Permis de construire n° 0692552400003 à Vaugneray pour 267 m² de locaux, 398 chemin des Gouttes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 0692552400003
Demandeur
COMMUNE DE VAUGNERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692552400003 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé 398 chemin des Gouttes. COMMUNE DE VAUGNERAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 33 177 m², le programme représente 267 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2024, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1183, 0A 1089. Le catalogue recense 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 33 177 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 267 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAUGNERAY, dont l'adresse déclarée est à Vaugneray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE VAUGNERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200047785
- SIRET
- 20004778500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUGNERAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692552400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |