Permis de construire n° 0692552300018 à Vaugneray pour 385 m² de logement, 277 chemin du Plat de Saint Ro Saint Laurent de Vaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 0692552300018
Demandeur
GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692552300018, délivré le 25 septembre 2023 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 277 chemin du Plat de Saint Ro Saint Laurent de Vaux. Le marchand de biens GAIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 385 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 859 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0U 833. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent De Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 859 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 385 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 614 m² à 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 556 m² |
| Locaux | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 385 m² | -443 m² | 0 m² |
| Total | 614 m² | 0 m² | 385 m² | 58 m² | 385 m² | -58 m² | 556 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GAIA, une SAS basée à Brindas. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505340737
- SIRET
- 50534073700053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Autres dossiers de GAIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692552300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |