Permis de construire n° 0692552300013 à Vaugneray pour 858 m² de logement et locaux, 20 avenue du Docteur Serullaz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 0692552300013
Demandeur
GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692552300013, délivré le 27 novembre 2023 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 avenue du Docteur Serullaz. La demande émane de GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES.
Ce permis de construire prévoit la création de 19 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 828 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m². Les locaux représentent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 614. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 828 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 598 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 828 m² à 858 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 598 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 598 m² | 230 m² | 828 m² |
| Locaux | 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -200 m² | 30 m² |
| Total | 828 m² | 30 m² | 828 m² | 0 m² | 828 m² | 30 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -200 m² | 30 m² |
| Total locaux | 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -200 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements sont tous des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | - | - | - | - | - | 19 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES, une association déclarée basée à Vaugneray. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382453553
- SIRET
- 38245355300010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692552300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 614 à Vaugneray (69670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.