Retour aux permis de construire de Tassin-la-Demi-Lune

Permis de construire Logement N° 0692442400042

Permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune pour 2 846 m² de logement - 199 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 199 Avenue Charles De Gaulle, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 25 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442400042, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0692442400042

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692442400042, délivré le 25 juin 2025 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 199 Avenue Charles De Gaulle, Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP54, AP55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

2 846 m²

Variation nette

+2 126 m²

Surface totale après

2 846 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP54 AP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	79 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	225 m²	2 846 m²	225 m²	2 621 m²	2 846 m²
Locaux	495 m²	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²
Total	720 m²	2 846 m²	720 m²	2 126 m²	2 846 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	79
Logements collectifs	79
Collectifs hors résidence	79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381559293
SIRET: 38155929300042
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692442400042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 199 Avenue Charles De Gaulle, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 25 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442400042, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tassin-la-Demi-Lune

DP n°0692442600106 Locaux Autorisé

12 Rue De Montribloud

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Extension sans transformation

22 mai 2026 2 m² SDP TASSIN INVEST HOTELS

PC n°0692442500040 Mixte Autorisé

177 Route De Sain Bel

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 7 229 m² SDP VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

DP n°0692442600088 Mixte Autorisé

29 Avenue Du 11 Novembre 1918

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 200 m² SDP ASS GRIM

PC n°0692442600004 Logement Autorisé

79 Rue Professeur Deperet

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 3 245 m² SDP COGEDIM GRAND LYON

DP n°0692442600077 Logement Autorisé

46 A Chemin De La Pomme

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 5 158 m² terrain

DP n°0692442600039 Locaux Autorisé

22 Avenue Victor Hugo

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Extension sans transformation

10 mars 2026 28 m² SDP PP2M

Autres types d'autorisations à Tassin-la-Demi-Lune

Permis d'aménager à Tassin-la-Demi-Lune

8 autorisations

Permis de démolir à Tassin-la-Demi-Lune

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tassin-la-Demi-Lune

Autres types d'autorisations à Tassin-la-Demi-Lune

Caractéristiques du projet