Permis de construire Logement N° 0692442100058

Permis de construire n° 0692442100058 à Tassin-la-Demi-Lune pour 1 687 m² de logement, 193 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0692442100058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692442100058 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un projet situé 193 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 170 m² existants. 14 des 26 logements sont des T3. Dans ce programme, 7 des 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 815 m², soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 132, AP 250, AP 251. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2019. Le catalogue de Tassin-la-Demi-Lune compte 385 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 687 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 687 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
25/09/2025
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 132 AP 250 AP 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 1 687 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 687 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 1 687 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 687 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 517 m² 1 687 m²
Total 170 m² 1 687 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 517 m² 1 687 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 26.

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 14 4 1 - 26
7,7 % 19,2 % 53,8 % 15,4 % 3,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 26 logements sont déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34695)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 25/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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