Permis de construire Logement N° 0692442400034

Permis de construire n° 0692442400034 à Tassin-la-Demi-Lune pour 1 564 m² de logement, 36 Avenue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 0692442400034

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2025 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692442400034 porte sur un projet situé 36 Avenue Victor Hugo. Le projet est porté par MARIGNAN RHONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS469, AS495, AS496. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 564 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS469 AS495 AS496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 1 564 m² 0 m² 406 m² 0 m² 1 158 m² 1 564 m²
Total 406 m² 1 564 m² 0 m² 406 m² 0 m² 1 158 m² 1 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 9 4 - - 27
- 51,9 % 33,3 % 14,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491660
SIRET
88749166000023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de MARIGNAN RHONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Avenue Victor Hugo, à Tassin-la-Demi-Lune (69160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RHONE et accordé le 2 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692442400034, déposé en mairie de Tassin-la-Demi-Lune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tassin-la-Demi-Lune

Autres types d'autorisations à Tassin-la-Demi-Lune