Permis de construire Logement N° 0692442000043

Permis de construire n° 0692442000043 à Tassin-la-Demi-Lune pour 320 m² de logement, 88 chemin de l'Aigas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0692442000043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692442000043 a été délivré le 5 juin 2025 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 88 chemin de l'Aigas.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Sur un terrain de 3 560 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2026, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 36. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Aigas, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Tassin-la-Demi-Lune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 560 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
03/07/2026
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
03/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BM 36. Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tassin-la-Demi-Lune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 560 m².

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692442000043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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