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Permis de construire Locaux N° 0692442500013

Permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune pour 779 m² de locaux - 14 Chemin Du Professeur Deper

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Chemin Du Professeur Deper, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BV 14 et accordé le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442500013, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0692442500013

Demandeur

SCCV BV 14

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692442500013, délivré le 17 juin 2025 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Chemin Du Professeur Deper, Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BV 14. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 679 m²

Surface existante avant

1 495 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tassin-la-Demi-Lune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tassin-la-Demi-Lune Code postal 69160 Identifiant INSEE 69244
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 495 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²	2 274 m²
Total	1 495 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²	2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 495 m²	779 m²	0 m²	0 m²	0 m²	779 m²	2 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BV 14

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 994065092
SIRET: 99406509200011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692442500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Chemin Du Professeur Deper, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BV 14 et accordé le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692442500013, instruit par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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