Permis de construire n° 0691902100009 à Sainte-Consorce pour 130 m² de locaux, Za Clapeloup Lot 21
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 août 2021
Dossier PC n° 0691902100009
Demandeur
MFC CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2021 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691902100009 porte sur un projet situé Za Clapeloup Lot 21. La demande émane de MFC CONCEPT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C513. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 21
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 682 m² |
| Total | 552 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 552 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 682 m² |
| Total locaux | 552 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFC CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488194812
- SIRET
- 48819481200027
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de MFC CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691902100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |