Permis de construire n° 0691902100008 à Sainte-Consorce pour 872 m² de locaux, Rue Des Roses Zac De Clapeloup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0691902100008
Demandeur
DEMENAGEMENTS FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691902100008 a été délivré le 20 juillet 2021 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Roses Zac De Clapeloup. DEMENAGEMENTS FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Clapeloup
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total locaux | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMENAGEMENTS FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 971502513
- SIRET
- 97150251300015
- Code APE (NAF)
- 49.42Z - Services de déménagement
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691902100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |