Permis de construire Locaux N° 0691552100002

Permis de construire n° 0691552100002 à Pomeys pour 1 445 m² de locaux, Za Du Plomb

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 0691552100002

Demandeur

MFC CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2021 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691552100002 porte sur un projet situé Za Du Plomb. Le projet est porté par MFC CONCEPT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 406 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P722. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 656 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Pomeys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

P722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MFC CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488194812
SIRET
48819481200035
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINTE-CONSORCE (69280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691552100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Plomb, à Pomeys (69590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MFC CONCEPT et accordée le 3 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691552100002, déposé en mairie de Pomeys.

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