Déclaration préalable Locaux N° 0690941900135

Déclaration préalable n° 0690941900135 à Grézieu-la-Varenne pour 18 m² de locaux, 9 Avenue Emile Evellier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier DP n° 0690941900135

Demandeur

HIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2019 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690941900135 porte sur un projet situé 9 Avenue Emile Evellier. Le dossier a été déposé par HIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A487, 0A488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézieu-la-Varenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A487 0A488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 504 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 522 m²
Total 567 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 473 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 491 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 504 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538717802
SIRET
53871780200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
GREZIEU LA VARENNE (69290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690941900135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Avenue Emile Evellier, à Grézieu-la-Varenne (69290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HIM et accordée le 15 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690941900135, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

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