Permis de construire Locaux N° 0691522200009

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 1 651 m² de locaux - 147 Boulevard De L'europe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 0691522200009

Demandeur

ACTION FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0691522200009, délivré le 21 juin 2022 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 147 Boulevard De L'europe, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 853 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH104, AH192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 853 m²

Surface existante avant

1 651 m²

Surface créée

1 651 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH103 AH104 AH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 651 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 1 651 m²
Total 1 651 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²
Industrie 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 651 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 1 651 m² 0 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753308238
SIRET
75330823804860
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PARIS 19 (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691522200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Boulevard De L'europe, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTION FRANCE et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522200009, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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