Permis de construire n° 0691492300022 à Oullins-Pierre-Bénite pour 347 m² de locaux, Boulevard De L'europe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 0691492300022
Demandeur
COMMUNE D'OULLINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691492300022 a été délivré le 13 février 2024 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard De L'europe. COMMUNE D'OULLINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP94. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 939 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 2 286 m² |
| Total | 1 939 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 939 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 2 286 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 2 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OULLINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901496
- SIRET
- 21690149600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OULLINS (69600)
Autres dossiers de COMMUNE D'OULLINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691492300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |