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Permis de construire Mixte N° 0691522100022

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 3 252 m² de logement et locaux - 84 Boulevard De L'europe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Boulevard De L'europe, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HPL PASTEUR et accordé le 24 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 105 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522100022, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2021

Dossier PC n° 0691522100022

Demandeur

SNC HPL PASTEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691522100022, délivré le 24 janvier 2021 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Boulevard De L'europe, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HPL PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 21 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 3 105 m² d'habitation et 147 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 332 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

3 252 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

3 252 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2021

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 105 m²	0 m²	3 105 m²	3 105 m²
Locaux	745 m²	147 m²	745 m²	0 m²	147 m²
Total	745 m²	3 252 m²	745 m²	2 507 m²	3 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	555 m²	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Entrepôt	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	745 m²	147 m²	745 m²	0 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	14	21	8	-	-	46
6,5 %	30,4 %	45,7 %	17,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL PASTEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 848567327
SIRET: 84856732700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691522100022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Boulevard De L'europe, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HPL PASTEUR et accordé le 24 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 21 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 105 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522100022, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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