Déclaration préalable Locaux N° 00116022J0027

Déclaration préalable n° 00116022J0027 à Ferney-Voltaire pour 6 m² de locaux, Route De Meyrin - Za Du Bo Espace Candide

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier DP n° 00116022J0027

Demandeur

ACTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00116022J0027, accordée le 9 septembre 2022 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Meyrin - Za Du Bo Espace Candide. Le demandeur déclaré est ACTION FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A375, 0A377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 350 m²

Surface existante avant

5 905 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

5 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A375 0A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Candide

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 905 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 911 m²
Total 5 905 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 905 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 911 m²
Total locaux 5 905 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753308238
SIRET
75330823804860
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116022J0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Meyrin - Za Du Bo Espace Candide, à Ferney-Voltaire (01210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ACTION FRANCE et accordée le 9 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116022J0027, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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