Permis de construire Locaux N° 0691521300019

Permis de construire n° 0691521300019 à Oullins-Pierre-Bénite pour 3 113 m² de locaux, 147 Bd De L'europe / Muriers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 0691521300019

Demandeur

COGIVIM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 147 Bd De L'europe / Muriers, le permis de construire n° 0691521300019 a été délivré le 14 mars 2014 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COGIVIM INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 466 m² en commerce et activités de service et 2 647 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH103. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 447 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

3 113 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

3 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 660 m² 3 113 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 1 453 m² 3 113 m²
Total 1 660 m² 3 113 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 1 453 m² 3 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 660 m² 466 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² -1 194 m² 466 m²
Autres activités 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
dont Bureaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total locaux 1 660 m² 3 113 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 1 453 m² 3 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGIVIM INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793729377
SIRET
79372937700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Bd De L'europe / Muriers, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COGIVIM INVEST et accordé le 14 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 21 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521300019, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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