Permis de construire Locaux N° 0691521300019

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 3 113 m² de locaux - 147 Bd De L'europe / Muriers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 0691521300019

Demandeur

COGIVIM INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0691521300019, délivré le 14 mars 2014 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 147 Bd De L'europe / Muriers, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGIVIM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 007 m² en bureaux, 466 m² en commerce et services, 1 640 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 447 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

3 113 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

3 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 660 m² 3 113 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 1 453 m² 3 113 m²
Total 1 660 m² 3 113 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 1 453 m² 3 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Commerce et services 1 660 m² 466 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 466 m²
Entrepôt 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total locaux 1 660 m² 3 113 m² 0 m² 1 660 m² 0 m² 1 453 m² 3 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGIVIM INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793729377
SIRET
79372937700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Bd De L'europe / Muriers, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGIVIM INVEST et accordé le 14 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 21 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521300019, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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