Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 3 113 m² de locaux - 147 Bd De L'europe / Muriers
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 mars 2014 · Dossier PC n° 0691521300019 · Demandeur : COGIVIM INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691521300019, délivré le 14 mars 2014 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 147 Bd De L'europe / Muriers, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGIVIM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 007 m² de bureaux, 466 m² de commerce, 1 640 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 3 113 m² | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 1 453 m² | 3 113 m² |
| Total | 1 660 m² | 3 113 m² | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 1 453 m² | 3 113 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| Commerce | 1 660 m² | 466 m² | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 3 113 m² | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 1 453 m² | 3 113 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691521300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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