Permis de construire n° 06000923T0007 à Allonne pour 94 m² de locaux, 1B Ancienne Route de Paris Parc de la Briqueterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 06000923T0007
Demandeur
ACTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2023 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000923T0007 porte sur un projet situé 1B Ancienne Route de Paris Parc de la Briqueterie. Le dossier a été déposé par ACTION FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 569 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2023. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 550, AI 547, AI 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Ancienne Route de Paris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Allonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Briqueterie
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 216 m² à 9 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 216 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 9 310 m² |
| Total | 9 216 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 9 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 216 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 9 310 m² |
| Total locaux | 9 216 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 9 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTION FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ACTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753308238
- SIRET
- 75330823804860
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ACTION FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000923T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AI 550, AI 547, AI 98 à Allonne (60000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Ancienne Route de Paris à Allonne (60000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Ancienne Route de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.