Permis de construire n° 03505524M0023 à Chantepie pour 59 m² de locaux, 6 Allee De Guerledan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 03505524M0023
Demandeur
ACTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Allee De Guerledan, le permis de construire n° 03505524M0023 a été délivré le 24 mars 2025 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ACTION FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS12, AS13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 029 m² |
| Total | 970 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 970 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 970 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753308238
- SIRET
- 75330823804860
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ACTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505524M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |