Déclaration préalable n° 0691492600107 à Oullins-Pierre-Bénite pour 5 m² de locaux, Boulevard De L'europe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier DP n° 0691492600107
Demandeur
SOLEV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691492600107 a été accordée le 10 juin 2026, pour un projet situé Boulevard De L'europe. Le dossier a été déposé par SOLEV.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 069 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 10 m² |
| Total | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 10 m² |
| dont Industrie | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 10 m² |
| Total locaux | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984394262
- SIRET
- 98439426200021
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de SOLEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691492600107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |