Permis de construire n° 06913115R0009 à Messimy pour 441 m² de locaux, Comari-Allee Des Pres Ro Parc D'activites Des Lats
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 06913115R0009
Demandeur
SCI CHENU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Comari-Allee Des Pres Ro Parc D'activites Des Lats, le permis de construire n° 06913115R0009 a été délivré le 30 juin 2015 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI CHENU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2011, 0B2008. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Des Lats
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 289 m² |
| Total | 848 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 848 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 848 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHENU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433567575
- SIRET
- 43356757500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913115R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |