Permis de construire n° 06913115R0009 à Messimy pour 441 m² de locaux, Comari-Allee des Pres Ro Parc d'Activites des Lats
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 06913115R0009
Demandeur
SCI CHENU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913115R0009 a été délivré le 30 juin 2015 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Comari-Allee des Pres Ro Parc d'Activites des Lats. SCI CHENU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 183 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 2011, 0B 2008. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Des Lats
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 183 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 441 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 848 m² à 1 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 289 m² |
| Total | 848 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 848 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 848 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHENU, dont l'adresse déclarée est à Brindas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHENU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433567575
- SIRET
- 43356757500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913115R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |