Permis de construire Locaux N° 0691162300019

Permis de construire n° 0691162300019 à Limonest pour 276 m² de locaux, 645 Route Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0691162300019

Demandeur

LIMOVALLEY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 645 Route Nationale 6, le permis de construire n° 0691162300019 a été délivré le 13 octobre 2023 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LIMOVALLEY INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en commerce et activités de service et 245 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I310, I923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 134 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I310 I923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 736 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 012 m²
Total 1 736 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 530 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 561 m²
Autres activités 1 206 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 451 m²
dont Bureaux 1 206 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 451 m²
Total locaux 1 736 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMOVALLEY INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940520455
SIRET
94052045500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691162300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 645 Route Nationale 6, à Limonest (69760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIMOVALLEY INVEST et accordé le 13 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691162300019, déposé en mairie de Limonest.

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