Permis de démolir n° 0691161600001 à Limonest, 693 Route Du Puy D'or
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PD n° 0691161600001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691161600001 a été délivré le 17 mars 2016 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 693 Route Du Puy D'or. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON.
Le terrain d'assiette couvre 2 984 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Limonest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246900245
- SIRET
- 24690024500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON 3 (69399)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691161600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |