Permis de construire n° 0691162600007 à Limonest pour 86 m² de locaux, 2050 route Nationale 6 Les Tuileries
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0691162600007
Demandeur
FRANCE BKR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691162600007 a été délivré le 25 septembre 2026 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2050 route Nationale 6 Les Tuileries. Le projet est porté par FRANCE BKR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 578 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0H 699. La voie, route Nationale 6, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Limonest compte 258 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0H 699. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tuileries
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 578 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 510,1 m² |
| Emprise au sol créée | 88,04 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
La surface de plancher passe de 498 m² à 584 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 584 m² |
| Total | 498 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 584 m² |
| Total locaux | 498 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE BKR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FRANCE BKR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950026914
- SIRET
- 95002691404620
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de FRANCE BKR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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