Permis de construire n° 0691162300008 à Limonest pour 619 m² de locaux, chemin de la Bruyere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 0691162300008
Demandeur
SCEA LA BRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2023 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691162300008 porte sur un projet situé chemin de la Bruyere. Le projet est porté par SCEA LA BRUYERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 919 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 1010, H 1012, H 361. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Bruyere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 619 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 305 m² de bureaux, 260 m² d'entrepôt et 54 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 11 106 m² à 11 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 106 m² | 619 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 108 m² | 11 214 m² |
| Total | 11 106 m² | 619 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 108 m² | 11 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 553 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 5 607 m² |
| Autres activités | 5 553 m² | 565 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 54 m² | 5 607 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 412 m² |
| dont Industrie | 5 316 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | -381 m² | 4 935 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 260 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 260 m² |
| Total locaux | 11 106 m² | 619 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 108 m² | 11 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA BRUYERE, dont l'adresse déclarée est à Marcigny. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCEA LA BRUYERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353087943
- SIRET
- 35308794300026
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARCIGNY (71110)
Autres dossiers de SCEA LA BRUYERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles H 1010, H 1012, H 361 à Limonest (69760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Bruyere à Limonest (69760)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Bruyere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.