Permis de construire n° 0691162500020 à Limonest pour 736 m² de logement, 1244 route Nationale 6
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0691162500020
Demandeur
NCI-PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691162500020 a été délivré le 16 juin 2026 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1244 route Nationale 6. La société de promotion immobilière NCI-PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 21 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 736 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 608 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 543. Sur la même voie, route Nationale 6, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 608 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 736 m² à construire.
La surface de plancher passe de 715 m² à 1 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 715 m² | 736 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 697 m² | 1 412 m² |
| Total | 715 m² | 736 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 697 m² | 1 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| En résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 10 | 4 | - | - | 21 |
| 4,8 % | 28,6 % | 47,6 % | 19,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 21 logements sont déclarés en locatif social. Six des 21 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NCI-PROMOTION, une SAS basée à Lyon 02. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
NCI-PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821139193
- SIRET
- 82113919300022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de NCI-PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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