Permis de construire n° 0691161500009 à Limonest pour 275 m² de locaux, 18 route Nationale 6
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 0691161500009
Demandeur
LES COULEURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161500009 a été délivré le 28 septembre 2015, pour un projet situé 18 route Nationale 6. Le dossier a été déposé par LES COULEURES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 195 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 165 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 199. Sur la même voie, route Nationale 6, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 195 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 172 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 172 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 7 m² |
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 172 m² | 110 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 110 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 110 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES COULEURES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES COULEURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441057544
- SIRET
- 44105754400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de LES COULEURES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691161500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale 6 à Limonest (69760)
Les 6 autres permis de construire recensés route Nationale 6 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.