Déclaration préalable Locaux N° 0691162300106

Déclaration préalable n° 0691162300106 à Limonest pour 213 m² de locaux, 4 Place Du Griffon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier DP n° 0691162300106

Demandeur

COMMUNE DE LIMONEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place Du Griffon, la déclaration préalable n° 0691162300106 a été accordée le 23 octobre 2023 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMONEST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C375. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 846 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Équipements publics 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMONEST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901165
SIRET
21690116500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691162300106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Du Griffon, à Limonest (69760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIMONEST et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691162300106, déposé en mairie de Limonest.

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