Permis de construire n° 0691162300029 à Limonest pour 304 m² de logement, 29 chemin du Bois d'Ars
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 0691162300029
Demandeur
BESOIN D'IMMO ?
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691162300029, délivré le 16 octobre 2023 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 chemin du Bois d'Ars. Le projet est porté par le marchand de biens BESOIN D'IMMO ?.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T3 représentent 3 des 5 logements. Dans ce programme, 2 des 5 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 870 m², le programme représente 304 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2023, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 810, C 814. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Bois d'Ars, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 304 m² parmi les 574 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 574 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 574 m² |
| Total | 574 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 574 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 5 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BESOIN D'IMMO ?, une SAS basée à Villette-D'anthon.
Demandeur
BESOIN D'IMMO ?
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892643289
- SIRET
- 89264328900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLETTE-D'ANTHON (38280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Bois d'Ars à Limonest (69760)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Bois d'Ars depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.