Permis de construire Logement N° 0691161900008

Permis de construire n° 0691161900008 à Limonest pour 263 m² de logement, 553 avenue General de Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 0691161900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161900008 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé 553 avenue General de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 183 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 597 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 13 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 52, C 53, C 54. La voie, avenue General de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 597 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 52 C 53 C 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 597 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 183 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 80 m² 183 m² 0 m² 183 m² 80 m² 263 m²
Total 183 m² 80 m² 183 m² 0 m² 183 m² 80 m² 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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