Retour aux permis de construire de Limonest

Déclaration préalable Locaux N° 0691162500054

Déclaration préalable à Limonest pour 214 m² de locaux - 108 Avenue General De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 108 Avenue General De Gaulle, Limonest (69760).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordée le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 13 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691162500054, instruit par la commune de Limonest.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 0691162500054

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691162500054, accordée le 13 juin 2025 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 108 Avenue General De Gaulle, Limonest (69760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 156 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 156 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Chantier (DOC)

13/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	214 m²	214 m²	214 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 813755949
SIRET: 81375594900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691162500054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 108 Avenue General De Gaulle, Limonest (69760).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordée le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 13 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691162500054, instruit par la commune de Limonest.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limonest

PC n°0691162500021 Locaux Autorisé

234 Chemin De Paisy

Limonest (69760)

Nouvelle construction

01 juin 2026 4 792 m² SDP LIMO

PC n°0691162500019 Logement Autorisé

32 Allee De L'oree Du Bois D'

Limonest (69760)

Nouvelle construction

12 mai 2026 139 m² SDP

PC n°0691162500018 Mixte Autorisé

758 Chemin De Champivost

Limonest (69760)

Nouvelle construction

11 mai 2026 384 m² SDP CCJM

DP n°0691162600009 Locaux Autorisé

550 Chemin Du Bois D'ars

Limonest (69760)

Nouvelle construction

07 mai 2026 34 m² SDP

PC n°0691162500016 Logement Autorisé

Route Du Puy D'or

Limonest (69760)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 178 m² SDP

DP n°0691162600018 Mixte Autorisé

487 Avenue General De Gaulle

Limonest (69760)

Travaux sur construction existante

04 mars 2026 38 m² SDP SCI BESSE

Autres types d'autorisations à Limonest

Permis d'aménager à Limonest

14 autorisations

Permis de démolir à Limonest

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limonest

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limonest

Autres types d'autorisations à Limonest

Caractéristiques du projet