Déclaration préalable Locaux N° 0691162500054

Déclaration préalable n° 0691162500054 à Limonest pour 214 m² de locaux, 108 Avenue General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 0691162500054

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691162500054, accordée le 13 juin 2025 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 108 Avenue General De Gaulle. La demande émane de OPH DE LA METROPOLE DE LYON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 156 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D852. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 156 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
13/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691162500054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 108 Avenue General De Gaulle, à Limonest (69760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 13 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 13 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691162500054, déposé en mairie de Limonest.

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