Permis de construire n° 0691161600033 à Limonest pour 587 m² de locaux, 140 avenue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 0691161600033
Demandeur
COMMUNE DE LIMONEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691161600033, délivré le 23 janvier 2017 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 avenue General de Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMONEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 416 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 493 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 155, C 249, C 250. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue General de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 493 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire et 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 416 m² parmi les 448 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 448 m² à 588 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 416 m² | -447 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 171 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total | 448 m² | 171 m² | 416 m² | 31 m² | 416 m² | 140 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 171 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 171 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMONEST, dont l'adresse déclarée est à Limonest. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LIMONEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901165
- SIRET
- 21690116500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMONEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691161600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles C 155, C 249, C 250 à Limonest (69760)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue General de Gaulle à Limonest (69760)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue General de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.