Permis de construire Locaux N° 0691161900013

Permis de construire n° 0691161900013 à Limonest pour 221 m² de locaux, 163 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 0691161900013

Demandeur

OGEC SAINT MARTIN DE LIMONEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691161900013 a été délivré le 19 août 2019 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 163 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT MARTIN DE LIMONEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C165, C420, C476. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 728 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C165 C420 C476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 629 m² 79 m² 142 m² 0 m² 142 m² 79 m² 708 m²
Total 771 m² 79 m² 142 m² 0 m² 142 m² 79 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 629 m² 79 m² 142 m² 0 m² 142 m² 79 m² 708 m²
Total locaux 629 m² 79 m² 142 m² 0 m² 142 m² 79 m² 708 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT MARTIN DE LIMONEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779705409
SIRET
77970540900026
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Avenue Du General De Gaull, à Limonest (69760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC SAINT MARTIN DE LIMONEST et accordée le 19 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 26 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691161900013, déposé en mairie de Limonest.

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