Permis de construire Locaux N° 0691161900003

Permis de construire n° 0691161900003 à Limonest pour 3 532 m² de locaux, 200 Chemin Des Ormeaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 juin 2019

Dossier PC n° 0691161900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2019 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161900003 porte sur un projet situé 200 Chemin Des Ormeaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 532 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I1043, I808. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 388 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

3 532 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

3 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1043 I808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 335 m² 3 532 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² 1 197 m² 3 532 m²
Total 2 335 m² 3 532 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² 1 197 m² 3 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 335 m² 3 532 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² 1 197 m² 3 532 m²
dont Bureaux 2 335 m² 3 532 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² 1 197 m² 3 532 m²
Total locaux 2 335 m² 3 532 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² 1 197 m² 3 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 388 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 200 Chemin Des Ormeaux, à Limonest (69760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691161900003, déposé en mairie de Limonest.

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