Permis de construire n° 0691162200016 à Limonest pour 3 417 m² de logement, 580 / Avenue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 0691162200016
Demandeur
MONT VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691162200016 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé 580 / Avenue General de Gaulle. La société de promotion immobilière MONT VERDUN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 53 logements, dont 2 logements individuels et 51 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 53 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 766 m², le programme représente 2 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 692 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 379, C 437, C 460. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue General de Gaulle, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 725 m² à construire et 692 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 001 m² à 3 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 001 m² | 2 725 m² | 692 m² | 1 001 m² | 0 m² | 2 416 m² | 3 417 m² |
| Total | 1 001 m² | 2 725 m² | 692 m² | 1 001 m² | 0 m² | 2 416 m² | 3 417 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 51 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 19 | 16 | 11 | - | - | 53 |
| 13,2 % | 35,8 % | 30,2 % | 20,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 53 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MONT VERDUN, une SNC basée à Lyon 09. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MONT VERDUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 897805198
- SIRET
- 89780519800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue General de Gaulle à Limonest (69760)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue General de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.