Permis de construire n° 0691161900028 à Limonest pour 2 310 m² de logement, rue de Doncaster
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 0691161900028
Demandeur
DONCASTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161900028 porte sur un projet situé rue de Doncaster. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier DONCASTER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 475 m², soit 75 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 761. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 310 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
| Total | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 11 | 10 | 2 | - | 31 |
| 3,2 % | 22,6 % | 35,5 % | 32,3 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DONCASTER, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DONCASTER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852536135
- SIRET
- 85253613500027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691161900028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |