Permis de construire Logement N° 0691161600031

Permis de construire n° 0691161600031 à Limonest pour 300 m² de logement, 208 Impasse Du Petit Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2017

Dossier PC n° 0691161600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691161600031, délivré le 29 janvier 2017 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 208 Impasse Du Petit Paris.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H757, H760. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/01/2017
3
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H757 H760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Impasse Du Petit Paris, à Limonest (69760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691161600031, déposé en mairie de Limonest.

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