Permis de démolir n° 0691161600002 à Limonest, 140 Avenue General De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PD n° 0691161600002
Demandeur
COMMUNE DE LIMONEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2016 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691161600002 porte sur un bâtiment situé 140 Avenue General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE LIMONEST.
Le terrain support du projet couvre 357 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C155. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Limonest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMONEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901165
- SIRET
- 21690116500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMONEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691161600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |