Déclaration préalable n° 0691162300045 à Limonest pour 288 m² de locaux, rue Doncaster
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier DP n° 0691162300045
Demandeur
COMMUNE DE LIMONEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juin 2023 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691162300045 porte sur un projet situé rue Doncaster. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMONEST.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 675 m², le programme représente 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 147. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 675 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 288 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 300 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 288 m² | 12 m² | 288 m² | -12 m² | 288 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 288 m² | 12 m² | 288 m² | -12 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Équipements publics | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 288 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 288 m² | 12 m² | 288 m² | -12 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMONEST, dont l'adresse déclarée est à Limonest. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LIMONEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901165
- SIRET
- 21690116500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMONEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162300045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |