Permis de construire n° 0690292500005 à Bron pour 345 m² de locaux, 18 Rue Guillermin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0690292500005
Demandeur
COMMUNE DE BRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292500005, délivré le 15 mai 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Guillermin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3290, B843, B974. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 513 m² |
| Total | 168 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 168 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 513 m² |
| Total locaux | 168 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900290
- SIRET
- 21690029000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |