Permis de construire Mixte N° 0690292200036

Permis de construire n° 0690292200036 à Bron pour 5 934 m² de logement et locaux, Zac Des Terrasses

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0690292200036

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292200036 porte sur un projet situé Zac Des Terrasses. ICADE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T2, 34 T3, 12 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 5 198 m² d'habitation et 736 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 250 m²

Surface créée

5 934 m²

Variation nette

+5 934 m²

Surface totale après

5 934 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m²
Locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 5 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 934 m² 5 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 73
Individuels groupés 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 34 12 6 - 73
- 28,8 % 46,6 % 16,4 % 8,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 399 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600758
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en individuel, pour 5 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Terrasses, à Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 34 T3, 12 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 198 m² d'habitation et 736 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292200036, déposé en mairie de Bron.

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