Permis de construire Mixte N° 0690292200036

Permis de construire n° 0690292200036 à Bron pour 5 934 m² de logement et locaux, ZAC des Terrasses

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0690292200036

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292200036 porte sur un projet situé ZAC des Terrasses. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 73 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 5 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 250 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 736 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1161. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 250 m²

Surface créée

5 934 m²

Variation nette

+5 934 m²

Surface totale après

5 934 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
31/07/2026
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 73 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 73 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 736 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m²
Locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 5 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 934 m² 5 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 73 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 73
Individuels groupés 73

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 34 12 6 - 73
- 28,8 % 46,6 % 16,4 % 8,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600758
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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