Déclaration préalable à Bron pour 5 581 m² de locaux - 95 Boulevard Pinel
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 janvier 2023 · Dossier DP n° 0690292200270 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0690292200270, accordée le 19 janvier 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Boulevard Pinel, Bron (69500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1070.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 545 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 581 m² |
| Total | 5 545 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 545 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292200270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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