Permis de construire n° 0690292200015 à Bron pour 7 051 m² de logement, boulevard Laurent Bonnevay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 0690292200015
Demandeur
SCCV BRON CLAIRIERE B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292200015 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé boulevard Laurent Bonnevay. La société de programme immobilier SCCV BRON CLAIRIERE B est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 108 logements collectifs. La répartition par taille compte 64 des 108 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 051 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 863 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/12/2024, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1151. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Laurent Bonnevay, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 863 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 051 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 051 m² | 7 051 m² |
| Total | 0 m² | 7 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 051 m² | 7 051 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 108 logements collectifs. Les 108 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 64 logements sur 108.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| En résidence | 108 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 64 | 28 | - | - | - | 108 |
| 14,8 % | 59,3 % | 25,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRON CLAIRIERE B, basée à Lyon 06.
Demandeur
SCCV BRON CLAIRIERE B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910936343
- SIRET
- 91093634300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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