Permis de construire Locaux N° 0690292100034

Permis de construire à Bron pour 31 095 m² de locaux - Avenue Louis Mouillard Aeroport De Lyon

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 janvier 2022 · Dossier PC n° 0690292100034 · Demandeur : CASTORAMA DIRECT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690292100034, délivré le 20 janvier 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Louis Mouillard Aeroport De Lyon, Bron (69500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASTORAMA DIRECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² de bureaux, 2 180 m² de commerce, 2 121 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2806.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/01/2022
Surface du terrain
253 748 m²
Surface existante avant
26 624 m²
Surface créée
4 471 m²
Variation nette
+4 471 m²
Surface totale après
31 095 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2021
2
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bron

Adresse
Avenue Louis Mouillard Aeroport De Lyon, Bron (69500)
Lieu-dit
Aeroport De Lyon Bron
Commune
Code postal
69500
Département
Parcelles cadastrales
B2806
Code INSEE
69029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 624 m² 4 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 471 m² 31 095 m²
Total 26 624 m² 4 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 471 m² 31 095 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 577 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 2 747 m²
Commerce 18 747 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 20 927 m²
Entrepôts 5 300 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 7 421 m²
Total locaux 26 624 m² 4 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 471 m² 31 095 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CASTORAMA DIRECT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
451678973
SIRET
45167897300012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

En savoir plus sur CASTORAMA FRANCE

Consulter les 32 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Louis Mouillard Aeroport De Lyon, Bron (69500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292100034, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bron

Autres types d'autorisations à Bron