Permis de construire Locaux N° 0690292100039

Permis de construire n° 0690292100039 à Bron pour 11 040 m² de locaux, 5 Avenue Pierre Mendes-Franc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0690292100039

Demandeur

UNIVERSITE LUMIERE LYON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292100039 a été délivré le 8 mars 2022, pour un projet situé 5 Avenue Pierre Mendes-Franc. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE LUMIERE LYON 2.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 040 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1335, 0C1456, 0C1633. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 923 m²

Surface existante avant

76 096 m²

Surface créée

11 040 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

77 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1335 0C1456 0C1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 096 m² 11 040 m² 0 m² 9 367 m² 0 m² 1 673 m² 77 769 m²
Total 76 096 m² 11 040 m² 0 m² 9 367 m² 0 m² 1 673 m² 77 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 76 096 m² 11 040 m² 0 m² 9 367 m² 0 m² 1 673 m² 77 769 m²
Total locaux 76 096 m² 11 040 m² 0 m² 9 367 m² 0 m² 1 673 m² 77 769 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE LUMIERE LYON 2

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196917751
SIRET
19691775100014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292100039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Pierre Mendes-Franc, à Bron (69500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 et accordée le 8 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292100039, déposé en mairie de Bron.

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