Permis de construire Locaux N° 0690291800041

Permis de construire n° 0690291800041 à Bron pour 356 m² de locaux, 35 rue du 35Eme Regiment d'Av

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 0690291800041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291800041 porte sur un projet situé 35 rue du 35Eme Regiment d'Av.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1699, B 1705. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du 35Eme Regiment d'Av, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 041 m²

Surface existante avant

36 041 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

36 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1699 B 1705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² à construire.

La surface de plancher passe de 36 041 m² à 36 397 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 041 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 36 397 m²
Total 36 041 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 36 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 041 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 36 397 m²
dont Bureaux 10 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 188 m²
dont Industrie 25 853 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 26 209 m²
Total locaux 36 041 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 36 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE CEDEX (69628)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291800041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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