Permis de construire Logement N° 0690291800043

Permis de construire n° 0690291800043 à Bron pour 1 735 m² de logement, 11 avenue Marechal de Lattre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 0690291800043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291800043, délivré le 27 décembre 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 avenue Marechal de Lattre.

Ce permis de construire prévoit la création de 29 logements, dont 16 logements individuels et 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation sur un terrain de 4 271 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 409. La voie, avenue Marechal de Lattre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 271 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

2 009 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 697 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 312 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 312 m² à 2 009 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 1 697 m² 38 m² 0 m² 38 m² 1 697 m² 2 009 m²
Total 312 m² 1 697 m² 38 m² 0 m² 38 m² 1 697 m² 2 009 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs et 16 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 16
Logements collectifs 13
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 12 8 2 - 29
3,4 % 20,7 % 41,4 % 27,6 % 6,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92517)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291800043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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