Déclaration préalable Locaux N° 0690292100034

Déclaration préalable n° 0690292100034 à Bron pour 2 261 m² de locaux, 7 Rue Du 35Eme Regiment D'av

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier DP n° 0690292100034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690292100034, accordée le 16 mars 2021 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Du 35Eme Regiment D'av.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 645 m²

Surface existante avant

5 151 m²

Surface créée

2 261 m²

Surface totale après

5 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 151 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 5 151 m²
Total 5 151 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 5 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² 2 261 m²
Autres activités 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² -2 261 m² 2 890 m²
dont Bureaux 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 261 m² -2 261 m² 2 890 m²
Total locaux 5 151 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 5 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292100034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du 35Eme Regiment D'av, à Bron (69500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690292100034, déposé en mairie de Bron.

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