Déclaration préalable Locaux N° 0690292000126

Déclaration préalable n° 0690292000126 à Bron pour 1 920 m² de locaux, 7 Rue Du 35Eme Regiment D'av

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2020

Dossier DP n° 0690292000126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2020 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690292000126 porte sur un projet situé 7 Rue Du 35Eme Regiment D'av.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 645 m²

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

1 920 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 920 m² 0 m² 1 920 m² 0 m² 1 920 m² 0 m² 1 920 m²
Total 1 920 m² 0 m² 1 920 m² 0 m² 1 920 m² 0 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Autres activités 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² -1 920 m² 0 m²
dont Bureaux 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² -1 920 m² 0 m²
Total locaux 1 920 m² 0 m² 1 920 m² 0 m² 1 920 m² 0 m² 1 920 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292000126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du 35Eme Regiment D'av, à Bron (69500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292000126, déposé en mairie de Bron.

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