Permis de construire Locaux N° 0690292300044

Permis de construire n° 0690292300044 à Bron pour 86 m² de locaux, 34 rue du 35Eme Regiment d'Av

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 0690292300044

Demandeur

LPA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690292300044 a été délivré le 13 décembre 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 rue du 35Eme Regiment d'Av. La demande émane de LPA IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 739 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1842. Sur la même voie, rue du 35Eme Regiment d'Av, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 739 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 739 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.

La surface de plancher passe de 242 m² à 328 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 328 m²
Total 242 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 242 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 328 m²
dont Bureaux 242 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 328 m²
Total locaux 242 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LPA IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LPA IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811909449
SIRET
81190944900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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